Association Musique Libre !

La SACEM et Creative Commons viennent d’annoncer la mise en place d’une expérience pour une durée de 18 mois, permettant aux sociétaires de la SACEM de « développer la promotion de leurs œuvres » en ayant recours, tout en continuant à confier la gestion de leurs œuvres à la SACEM, aux licences Creative Commons, option Non-Commerciale (CC BY-NC / CC BY-NC-SA / CC BY-NC-ND version 3.0 France).[1]

Jusqu’à présent, la SACEM avait toujours officiellement refusé une telle compatibilité.

Depuis leur création, le collectif Revolution Sound Records[2], l’association Musique libre ![3] avec sa plateforme Dogmazic[4] militent et œuvrent pour la reconnaissance et la promotion de l’usage des licences dites « libres[5] » ou ouvertes. Dans ce cadre strict, nous pouvons dire que la prise en compte de ces pratiques et outils juridiques par la SACEM semble être une avancée… si elle prend ces outils pour ce qu’ils sont : une philosophie du partage.

Toutefois, face à la forme que prend cet accord, nous ne pouvons être que critiques devant cet effet d’annonce de la SACEM, soutenu par la fondation Creative Commons et son chapitre français.

Critiques concernant le modus operandi pour arriver à cette expérience, car nombre d’acteurs du mouvement du Libre (associations, labels, auteurs, mélomanes) ont été exclus des débats, et leurs différents points de vue et expériences, les rares fois où ils ont été entendus, ont été ignorés.

Critiques concernant la base « juridique » de l’accord, à savoir la version 3.0 France des licences CC (licence en cours de transcription, avec une évolution plus que contestable vers une augmentation des responsabilités de l’acceptant[6]). Nous nous étonnons aussi de voir que CC France continue d’ignorer les nombreuses réserves à l’encontre de cette version, réserves portées par certains acteurs du mouvement du Libre (acteurs de terrain en prise directe avec les usages au quotidien des licences libres et ouvertes).

Critiques envers la volonté de la SACEM (avec le poids qui est le sien — celui d’un monopole de fait) de baliser la notion d’usage commercial au sein de ces licences, et ce en exonérant l’auteur de toute responsabilité. De plus, il apparaît clairement que cette définition engendre déjà des problèmes concernant certains lieux comme les bibliothèques ou les médiathèques(7), certains sites de diffusion portés par des association loi 1901 (Dogmazic, RSR…), certaines initiatives et certains outils (bornes Pragmazic[8], netlabels, web radios).

Critiques et prudents envers la dialectique employée par cette annonce dans laquelle l’utilisation de licences libres ou ouvertes est considérée UNIQUEMENT comme un outil de promotion, dont la gratuité serait le seul argument, remisant au loin la philosophie et l’éthique liées au mouvement du libre et portées par un grand nombre d’auteurs et de mélomanes promoteurs des licences libres ou ouvertes.
« Libre » ne signifie pas gratuit, mais implique un autre rapport entre le créateur et le public.

Pour nous, membres de collectifs, d’entreprises et d’associations d’auteurs et de mélomanes, la musique libre est partie prenante d’une réflexion autour des enjeux politiques, économiques, sociaux et culturels de la création et de la diffusion musicale. Elle n’est pas un simple outil promotionnel au service de l’industrie musicale.

Les termes de cet accord montrent que la SACEM ne sort pas de son conservatisme. La SACEM pose des limites qui rendront la libre diffusion presque inapplicable pour ses propres membres et qui vont apporter aux actuels usagers des licences libres et ouvertes beaucoup de confusion, entraînant par la même occasion une insécurité juridique fâcheuse pour le public.

Ignorant les fondements de la culture libre, la SACEM s’impose (avec l’aide hélas du chapitre français de la fondation CC) sur un terrain qui s’est construit sans elle. L’ère de la simpliste dichotomie « amateurs / professionnels » est révolue : la musique sous licences libres ou ouvertes a désormais accédé à la reconnaissance par sa qualité, son pluralisme et sa diversité.

Des efforts de pédagogie doivent être poursuivis afin de démontrer qu’une alternative est réelle, que la musique sous licences libres ou ouvertes (au-delà d’un moyen d’expression et de visibilité) est aussi un acte philosophique, parfois militant ou revendicatif.

Nous appelons le chapitre français de la fondation CC à s’appuyer de nouveau sur la communauté du mouvement du Libre, à nous entendre, à prendre en considération nos revendications ou idées d’évolution, à ne plus se murer derrière un silence hautain et surtout à ne plus parler en notre nom. CC France n’est pas l’unique dépositaire du Libre en France (pas plus que la fondation CC ne l’est dans le monde), et il existe bien d’autres licences utilisées(9)).

Par conséquent, nous continuerons à ne pas diffuser d’œuvres d’artistes sociétaires de la SACEM, y compris ceux ayant opté pour une licence CC, tant que la SACEM n’aura pas corrigé sa définition de la non-commercialité, et qu’elle limitera l’expérience à des licences faisant peser des risques juridiques sur les utilisateurs.

De plus, les nouvelles orientations de CC France vers une culture libre uniquement promotionnelle sont très éloignées de notre façon de voir les choses concernant le lien entre le donnant droit et l’acceptant. Nous refusons de plonger l’acceptant dans l’insécurité juridique qui découle de la déresponsabilisation de l’ayant droit. Cela nous oblige à exclure et à refuser toutes les œuvres placées sous une licence CC version 3.0 France.

Nous appelons les acteurs du Libre partageant nos points de vue et perspectives à réfléchir COLLECTIVEMENT à la mise en place d’outils pour donner un réel cadre éthique à NOTRE vision du Libre et pour permettre au mouvement des cultures libres d’être réellement représenté, afin de pouvoir peser dans les débats à venir.

21 janvier 2012
Le collectif REVOLUTION SOUND RECORDS
http://www.revolutionsoundrecords.org
L’association MUSIQUE LIBRE !
http://www.dogmazic.net/

(1) : http://creativecommons.fr/549/
(2) : http://www.revolutionsoundrecords.org/
(3) : http://asso.dogmazic.net/
(4) : http://www.dogmazic.net/
(5): http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_libre
(6): http://aisyk.blogspot.com/2011/12/evolution-des-articles-5-et-6-des.html
(7): http://scinfolex.wordpress.com/2012/01/10/accord-sacemcreative-commons-quelles-incidences-sur-les-usages-collectifs/
(8) : http://www.pragmazic.net/
(9) : http://wiki.vvlibri.org/index.php?title=Tableau_Licences et http://www.dogmazic.net/static.php?op=copyleftLicence.html&npds=-1

En supplément, voici une communication que l’Association Musique libre! avait envoyé à la Sacem en 2010 qu prouve bien que nos revendications ont été envoyé il y a longtemps et qu’elles n’ont pas été prises en comptes à l’époque.

Communication de l’Association Musique Libre! du 6 mai 2010.

Pour ajouter votre signature à ce communiqué :

http://www.revolutionsoundrecords.org/index.php?e=page&id=957

Bonjour à tous !
Il nous fallait un peu de temps afin que tout puisse se mettre en place, que les décisions prises soient dans leur majorité mises en pratique, mais maintenant tout reprend vie petit à petit !

Tout d’abord MERCI.
Merci à ceux qui nous suivent depuis tant d’années, merci aux nouveaux aussi, aux anciens de soutenir ce site : sans vous, cette association ne serait pas une plate-forme reconnue comme étant LE témoignage français de cette culture libre qui nous anime.

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 05 novembre a permis à l’association de retrouver une énergie positive. Malgré les (trop) nombreux problèmes techniques qui entravent le bon fonctionnement du site (pannes de disques durs, cracking), l’association s’engage dans une nouvelle dynamique.
Je ne vais pas vous énumérer toutes les décisions qui ont été prises ici, le compte-rendu de l’AGE est disponible en lien ci-après, mais simplement en citer quelques unes des plus symboliques.
L’association change d’équipe au niveau de sa direction.

Le Conseil d’Administration est supprimé, au profit d’un Bureau élargi à 5 membres élus:

• Président de l’association Musique Libre! : Aisyk ;
• Vice-Président : Christophe E ;
• Trésorier : Tumulte ;
• Vice-Trésorier : ORL_AMMD ;
• Secrétaire : DECAY ;

Auxquels s’ajoutent les 3 membres fondateurs :

• Bituur;
• Rico ;
• mr_ersatz ;

L’association déménage ensuite sur Lyon. Bordelaise depuis sa création, la dynamique locale n’était plus suffisante pour continuer l’aventure.
Pour des raisons de gestion évidente, le président et le trésorier nouvellement élus habitant sur Lyon, le siège de l’association déménage au à l’adresse suivante:

Association Musique Libre!
3, rue Burdeau
69001 LYON

De plus des équipes opérationnelles ont été mises en place, elles sont au nombre de 11 et reprennent les envies des personnes ça et là, sur les forums de l’association de vouloir contribuer à la vie de l’association et du site dogmazic.net. N’hésitez pas à nous rejoindre si vous souhaitez vous investir ! Voici la liste des équipes :

• Developpement / Web (projet : Dogmazic version 3) personne référente : ORL_AMMD
• Administration Système (administration au quotidien du système) ORL_AMMD
• Vie Associative (vie de l’association, réunions, billets sur le Dogmazine…) Aisyk
• Communication Interne / Externe Aisyk / Equilibre
• Modération (titres Sacem, remix non légaux…) Christophe E / Bituur
• Playlistes (sélections, modérations…) Tumulte
• Aide Juridique (aide en cas de pépin sur les licences) Christophe E / Aisyk
• Organisation Spectacle Vivant (organisation d’événements autour des cultures libres) ORL_AMMD
• Intervention / Action Politique (représentation de l’association, participation à des réflexions collectives) Aisyk
• Merchandising (vente de produits destinés à financer les activités de l’association (clé usb, t-shirts, badges…) Equilibre

Comme vous pouvez le constater, beaucoup de pain sur la planche mais une évidente volonté de faire et d’agir.

Pour atteindre nos objectifs et pérenniser nos actions, pour financer l’infrastructure d’hébergement, nous avons besoin de vos dons.
Nous vous invitons aussi à adhérer et faire adhérer pour que l’association puisse se développer avec vous et gagner en représentativité et en démocratie.

Musicalement et librement,

L’association Musique-Libre !

En lien, voici le compte rendu de l’Assemblée Générale : Dogmazic-CR-AGE-05-11-11

Bonjour à tous,

Quelques nouvelles de la comptabilité de l’association Musique Libre !

Nous avons repris tout 2009 et réalisé l’exercice comptable. Pour ce faire, nous avons utilisé les relevés de banque et ventilé les dépenses et les recettes par postes.

Nous avons donc aujourd’hui le compte de résultat et les annexes mais pas le bilan. Pour rappel, le bilan est une photographie de la situation financière de l’association à un instant “T”, en l’occurrence à la fin de l’exercice : il permet de connaitre les dettes et les créances de l’association, ainsi que son patrimoine (les trucs achetés l’année d’avant et qui ne sont pas encore amortis, i.e dont la valeur est comptée pour l’année en cours). Pour ce qui nous intéresse, c’est un ordinateur et quatre chaises pour faire court, donc rien de grave, on est dans la moyenne des associations.

SYNTHESE

Les deux dépenses principales sont :

• Les déplacements pour des missions (environ 230€/mois en moyenne)

• Les frais occasionnés par la présence de l’association sur internet (serveurs, noms de domaines etc.) pour environ 240€/mois en moyenne. On note un pic dans les dépenses, vers juin/juillet, qui est lié à l’organisation des RMLL mais qui donne lieu par la suite à un remboursement.

Le total des charges s’élève à presque 10 000€ pour l’exercice 2009.

Les recettes sont réparties autour de plusieurs sources :

• Les dons :
  Les dons sont une source historique de l’association qui couvrait jusqu’ici les dépenses courantes : on compte en moyenne 400 €/mois ce qui est super.

• Les formations :
  Proposées par l’association sous forme de prestation de service, elles représentent en moyenne 70€/mois. Cette faculté qu’a l’association de créer une ressource mériterait d’être développée car en plus de ce qu’elle rapporte financièrement elle procure à l’association une voix et une autorité, par sa capacité de diagnostic du secteur culturel. C’est la façon pour elle de créer de nouvelles adhésions et d’affirmer son militantisme, d’une pierre plusieurs coups.

• Les ressources liées à l’exploitation des belles bornes Automazic :
  Issues d’un formidable projet associatif, ces ressources résultent de l’exploitation des bornes livrées dans les médiathèques françaises sous deux formes : l’infrastructure serveur et la mise à disposition du catalogue. Les revenus pour l’année 2009 s’élèvent à 470€/mois en moyenne. Les sommes sont créditées moitié sur le compte courant de l’association et moitié sur le compte “fond de soutien” créé en 2009 et dont elle se sert pour soutenir des projets créatifs.

Le montant net du chiffre d’affaires (on ne fait pas rentrer les dons là-dedans) de l’association représente pour 2009 un peu plus de 8000€. En comptant les dons on arrive à peu près à 14000€.

CONCLUSION

Comme on le voit, la situation de l’association est saine, les dépenses sont inférieures aux recettes.
Au 31 décembre 2009, l’association présente un excédent (i.e est créditrice sur son compte en banque) de 4385,42€.

Il est souhaitable que l’association continue de gérer “familialement” son budget, en consolidant ses adhésions, en continuant de percevoir des dons et en développant les formations pour compenser les dépenses liées à la fonction employeur de l’association (salaire + charges sociales), prévues pour 2010. Pour cette raison également (création d’un poste salarié) pour l’année 2010 nous allons essayer de tenir une comptabilité mixte (entre recettes/dépenses et compta d’engagements en partie double), qui n’est pas obligatoire mais souhaitable, et rendue possible par l’existence d’un bureau physique de l’association à Bordeaux.

Nathaniel – Trésorier de l’association

Suite à la dernière Assemblée Générale virtuelle de l’association Musique Libre !, de nouveaux Statuts et un nouveau Règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité.

Comme nous le disions dans notre dernier communiqué, ces modifications profondes de l’executif de l’association visent notamment à lui conférer une représentativité plus large, plus conforme à son objet, ainsi que plus de démocratie interne, avec la création d’un Conseil d’Administration composé de 5 collèges :

• Membres Fondateurs
• Musiciens
• Labels
• Mélomanes
• Partenaires

Il reste maintenant à pourvoir ces collèges, en vue de la prochaine Assemblée Générale, qui élira les représentants du Conseil d’Administration.

Chers membres de l’association, chers membres de la communauté,

Toute l’équipe de l’association Musique Libre ! vous souhaite une excellente année 2010 !

EDITO

2009 aura été une année très mouvementée pour nous. De nombreux désaccords dans la communauté et en interne, sont apparus concernant des projets ou des propositions. On se souviendra des discussions sur le SOLO (à ne pas confondre avec le Mano du même nom), la SARD, l’action de Libre Accès, ou récemment, la présence d’une partie du catalogue de CD1D dans la borne automazic de la médiathèque de Gradignan. Et pendant ce temps là, la loi HADOPI a été votée, Jamendo a lancé son offre pro, Ubuntu cherche à concurrencer Itunes, et deezer et consorts semblent imposer un nouveau modèle, rendant le téléchargement has been, sans oublier les réseaux sociaux qui sont servis à toutes les sauces. Ces discussions nous ont révélé l’urgence d’une restructuration complète de l’association.

Jamais depuis 10 ans que nous travaillons sur ce projet, nous n’avons vu autant de désaccord de fond sur l’avenir et les orientations de la culture libre. C’est pour nous symptomatique d’une évolution : La musique libre, dont nous défendons les valeurs en France depuis le tout début est en pleine crise de croissance. Mais cette crise de croissance n’aboutit pour l’instant qu’à la marginaliser plus. Nous n’en sommes pas à un paradoxe près ! Mais soyons réalistes : qui aujourd’hui dans le « grand public » connait ou comprend les principes philosophiques qui fondent la culture libre ? Il y a plus que jamais un effort de pédagogie à faire, pour que nos spécificités soient comprises, soutenues et reconnues (elles le méritent !). Cela est rendu difficile par nos spécificités mêmes, qui sont d’être divisés en chapelles, souvent promptes à se quereller…

Nous faisons tout de même le pari de miser sur l’information des publics, le développement de technologies d’accès aux contenus ouverts, comme Automazic ou notre player, et le soutien au spectacle vivant, comme l’illustre par exemple le festival Artischaud…

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